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Prévoyance des travailleurs non salariés à Val-de-Moder : ce que votre caisse ne verse pas

Guide rédigé et relu par Corinne Morel, conseillère prévoyance et retraite — actualisé en octobre 2026.

Quand un travailleur non salarié s'arrête, l'indemnité journalière du régime est forfaitaire : elle ignore vos charges réelles. Artisan, commerçant, profession libérale ou gérant majoritaire, le calcul est le même et l'écart se creuse dès le deuxième mois. À Val-de-Moder, l'étude chiffre l'écart sur vos contrats, et un conseiller rappelle sous 24h. Gratuit et sans engagement — 06 12 03 44 52.

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En bref — elle ne se substitue ni aux droits du régime ni à la retraite : elle sert un revenu pendant l'arrêt, une rente en cas d'invalidité, un capital au décès. La vraie question n'est pas le tarif du contrat, mais le revenu qui disparaîtrait dès le mois prochain.

La prévoyance TNS, en une réponse

C'est un contrat qui sert un revenu pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Il complète les droits du régime obligatoire, sans jamais s'y substituer. À Val-de-Moder, il concerne d'abord les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants majoritaires.

Le régime des TNS ouvre de vrais droits, calculés sur des bases faibles et forfaitaires. Pendant un arrêt, l'indemnité journalière ne suit pas le revenu déclaré ; elle plafonne vite. Après quelques semaines, l'écart avec le loyer, les crédits et les cotisations prend le dessus.

Pourquoi passer par un point chiffré

Un devis isolé n'apprend rien : tout est dans l'écart entre garanties et charges réelles. Elle repart des contrats en place et du dernier avis d'imposition. Deux travailleurs non salariés du même âge peuvent avoir des besoins opposés.

Arrêt, invalidité, décès

Arrêt de travail : indemnité forfaitaire et carence

Trois réglages décident presque tout : carence, niveau et durée. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, quand la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : la définition compte plus que le taux

L'invalidité se mesure soit par rapport à votre métier, soit à toute activité. Deux définitions, deux réalités pour un professionnel libéral. La rente est temporaire ou viagère, et se cumule à la pension du régime.

Décès : ce que perçoivent réellement les proches

Le capital est fixé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint change le montant nécessaire. La déduction loi Madelin allège les cotisations, jamais le capital versé.

Les cinq étapes du point prévoyance

  1. Prénom, nom, téléphone, e-mail et le sujet : rien de plus
  2. Corinne Morel vous rappelle sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges fixes
  3. Vous transmettez vos contrats en cours et votre dernier avis d'imposition
  4. La comparaison se fait à charges égales, Madelin comprise
  5. Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance

Aucun engagement : l'étude peut s'arrêter au premier appel.

Le prix de l'étude et le coût du contrat

L'étude ne vous coûte rien : son financement est prévu en amont, rappel inclus. Le contrat, lui, a un prix : il se lit avant la signature, jamais après. Le tableau distingue l'offert du reste à charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon revenu assuré
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon niveau de garantie
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon âge et capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel

Le cadre local, à Val-de-Moder

Val-de-Moder compte 5 031 habitants, dans le département Bas-Rhin (Grand Est). Les 60 ans et plus y représentent 23,3 %, soit 1 181 personnes : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement. Les TNS de la commune relèvent de CARSAT Alsace-Moselle (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Alsace-Moselle).

Formalités locales : Mairie - Le Val-de-Moder, 17 rue du Docteur-Albert-Schweitzer, 67350 Val-de-Moder. Téléphone : 03 88 07 70 55. Horaires : Lun 08:30-12:00, 14:00-18:00 · Mar 14:00-18:00 · Mer 08:30-12:00, 14:00-18:00 · Jeu 14:00-18:00 · Ven 08:30-12:00, 14:00-18:00. Consulter le site

Qui reprend votre dossier

Corinne Morel : j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus progressent par paliers. Je commence par les contrats en place et les charges fixes de Val-de-Moder, puis je chiffre le revenu qui manquerait en cas d'arrêt. L'étude ne coûte rien à Val-de-Moder et vous décidez ensuite. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.

Vos questions — Val-de-Moder

Quelle indemnité pendant un arrêt ?

Une indemnité journalière forfaitaire, servie dès le quatrième jour et plafonnée à 360 indemnités sur trois ans. Elle ne suit pas le revenu réel et ne couvre donc pas les charges fixes d'une activité.

Que verse le régime si je ne peux plus travailler ?

Une pension calculée sur une fraction du revenu annuel moyen, avec un minimum et un maximum réglementaires. Elle exige une incapacité reconnue et ne couvre qu'une partie de la perte : le contrat complémentaire complète.

Le capital décès du régime suffit-il ?

Un montant forfaitaire, versé sous conditions et bien inférieur à un an de revenu. Avec un emprunt, un bail ou des enfants à charge, le besoin dépasse presque toujours ce montant.

Quel budget prévoir ?

Elle varie selon l'âge, le statut, le revenu assuré, la carence et les garanties. À âge égal, l'écart peut aller du simple au triple. L'étude qui précède est gratuite, sans obligation.

À quoi sert la déduction ?

Les cotisations de prévoyance complémentaire sont déductibles du revenu imposable dans une limite calculée sur le plafond de la Sécurité sociale et sur le bénéfice. La déduction réduit le coût réel, elle ne l'annule pas.

Est-ce utile en début d'activité ?

Non : la garantie s'apprécie sur ce que vous ne pourriez pas payer pendant un arrêt. Un revenu modeste avec des charges fixes élevées justifie souvent une couverture prioritaire.

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