L'essentiel — elle ne se substitue ni aux droits du régime ni à la retraite : elle sert un revenu pendant l'arrêt, une rente en cas d'invalidité, un capital au décès. La vraie question n'est pas le tarif du contrat, mais le revenu qui disparaîtrait dès le mois prochain.
Qu'est-ce que la prévoyance d'un travailleur non salarié ?
C'est un contrat qui sert un revenu pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Il complète les droits du régime obligatoire, sans jamais s'y substituer. À Saint-Usage, il vise surtout artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires.
Le régime des TNS ouvre de vrais droits, calculés sur des bases faibles et forfaitaires. Pendant un arrêt, l'indemnité journalière ne suit pas le revenu déclaré ; elle plafonne vite. Au bout de quelques semaines, l'écart avec le loyer, les crédits et les cotisations devient le vrai sujet.
Pourquoi passer par un point chiffré
Un devis isolé n'apprend rien : tout est dans l'écart entre garanties et charges réelles. Elle repart des contrats en place et du dernier avis d'imposition. Deux travailleurs non salariés du même âge peuvent avoir des besoins opposés.
Les trois garanties qui décident de tout
Arrêt de travail : indemnité forfaitaire et carence
Trois réglages décident presque tout : carence, niveau et durée. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, si la trésorerie ne tient pas trois mois.
Invalidité : lire la définition
L'invalidité se mesure soit par rapport à votre métier, soit à toute activité. Deux définitions, deux réalités pour un professionnel libéral. La rente est temporaire ou viagère, et se cumule à la pension du régime.
Décès : ce que perçoivent réellement les proches
Le capital est fixé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint change le montant utile. La déduction loi Madelin allège les cotisations, jamais le capital versé.
Les cinq étapes du point prévoyance
- Prénom, nom, téléphone, e-mail et le sujet : rien de plus
- Le rappel arrive sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges
- Vous transmettez vos contrats en cours et votre dernier avis d'imposition
- La comparaison se fait à charges égales, Madelin comprise
- Les options arrivent classées : vous choisissez, sans relance
Aucun engagement : l'étude peut s'arrêter au premier appel.
Le prix de l'étude et le coût du contrat
L'étude ne vous coûte rien : son financement est prévu en amont, rappel inclus. Le contrat, en revanche, coûte : cela se lit avant de signer. Le tableau distingue l'offert du reste à charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Étude prévoyance | Relecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffré | Gratuit |
| Rappel de la conseillère | Cadrage du statut et des charges sous 24h | Gratuit |
| Cotisation arrêt de travail | Revenu de remplacement après carence | Selon le revenu protégé |
| Cotisation invalidité | Rente ou capital selon le taux retenu | Selon les garanties choisies |
| Cotisation décès | Capital versé aux proches | Selon l'âge et le capital |
| Déduction loi Madelin | Part de cotisation déduite du revenu imposable | Réduit le coût réel |
Le cadre local, à Saint-Usage
Saint-Usage compte 1 323 habitants, dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté). Les plus de 60 ans forment 24,1 % de la population, soit 322 habitants : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement. Les TNS de la commune relèvent de CARSAT Bourgogne-Franche-Comté (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté).
Formalités locales : Mairie - Saint-Usage, 2 place du 8-Mai-1945, 21170 Saint-Usage. Téléphone : 03 80 27 08 45. Horaires : Lun 10:00-12:00, 15:00-17:30 · Mer 10:00-12:00 · Jeu-Ven 10:00-12:00, 15:00-17:30. Consulter le site
Qui reprend votre dossier
Je suis Corinne Morel et j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups. Je pars des contrats en place et des charges fixes de Saint-Usage, puis je chiffre le revenu perdu en cas d'arrêt. L'étude est gratuite à Saint-Usage et vous restez libre d'y donner suite. Être recontacté — 06 12 03 44 52.