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Prévoyance des travailleurs non salariés à Mogneville : ce que votre caisse ne verse pas

Guide rédigé et relu par Corinne Morel, conseillère prévoyance et retraite — actualisé en octobre 2026.

Quand un travailleur non salarié s'arrête, l'indemnité journalière du régime est forfaitaire : elle ignore vos charges réelles. Artisan, commerçant, profession libérale ou gérant majoritaire, le calcul est le même et l'écart se creuse dès le deuxième mois. À Mogneville, l'étude chiffre cet écart à partir de vos contrats, puis un conseiller vous rappelle sous 24h. Gratuit et sans engagement — 06 12 03 44 52.

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L'essentiel — la prévoyance ne remplace ni vos droits au régime obligatoire ni votre retraite : elle verse un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente en cas d'invalidité et un capital au décès. Le sujet n'est pas le tarif, mais le revenu qui s'évaporerait dès le mois suivant.

Qu'est-ce que la prévoyance d'un travailleur non salarié ?

C'est un contrat qui verse un revenu de remplacement pendant un arrêt de travail, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. Il s'ajoute aux droits du régime obligatoire, sans s'y substituer. À Mogneville, il concerne d'abord les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants majoritaires.

Le régime des TNS ouvre de vrais droits, calculés sur des bases faibles et forfaitaires. Pendant un arrêt, l'indemnité journalière ne suit pas le revenu déclaré ; elle plafonne vite. Au bout de quelques semaines, l'écart avec le loyer, les crédits et les cotisations devient le vrai sujet.

Pourquoi passer par un point chiffré

Un devis lu seul ne dit rien : ce qui compte est l'écart entre vos garanties actuelles et vos charges réelles. Elle repart des contrats en place et du dernier avis d'imposition. À âge égal, deux TNS peuvent avoir des besoins opposés.

Les trois garanties qui décident de tout

Pendant l'arrêt

Trois paramètres font la différence : le délai de carence, le niveau d'indemnité et la durée de versement. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, si la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : lire la définition

Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport à votre métier ou à toute activité possible. Deux définitions, deux réalités pour une profession libérale. La rente peut être temporaire ou viagère, et se cumuler avec la pension du régime.

Décès : ce que perçoivent réellement les proches

Le capital est fixé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint change le montant utile. Madelin allège les cotisations, jamais le capital versé.

Comment se déroule l'étude, étape par étape

  1. Prénom, nom, téléphone, e-mail et le sujet : rien de plus
  2. Corinne Morel vous rappelle sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges fixes
  3. Vous envoyez vos contrats et votre avis d'imposition
  4. Les garanties sont comparées à charges égales, déduction Madelin chiffrée
  5. Les options arrivent classées : vous choisissez, sans relance

Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.

Le prix de l'étude et le coût du contrat

L'étude ne vous coûte rien : son financement est prévu en amont, rappel inclus. Le contrat, lui, a un prix : il se lit avant la signature, jamais après. Le tableau distingue l'offert du reste à charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon le revenu protégé
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon niveau de garantie
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon l'âge et le capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel

Le cadre local, à Mogneville

Mogneville compte 1 490 habitants, dans le département Oise (Hauts-de-France). Les 60 ans et plus y représentent 14,8 %, soit 218 personnes : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement. Les TNS de la commune relèvent de CARSAT Hauts-de-France (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Hauts-de-France).

Démarches sur place : Mairie - Mogneville, 4 place Jean-Jaurès, 60140 Mogneville. Téléphone : 03 44 73 02 39. Horaires : Lun 09:00-11:30, 14:30-17:30 · Mar 14:30-17:30 · Jeu 09:00-11:30 · Ven 09:00-11:30, 14:30-17:30. Consulter le site

Qui étudie votre situation

Corinne Morel : j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus progressent par paliers. Je commence par les contrats en place et les charges fixes de Mogneville, puis je chiffre le revenu qui manquerait en cas d'arrêt. L'étude est gratuite à Mogneville et vous restez libre d'y donner suite. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.

Questions fréquentes — Mogneville

Quelle indemnité pendant un arrêt ?

Une indemnité journalière forfaitaire, servie dès le quatrième jour et plafonnée à 360 indemnités sur trois ans. Elle ne suit pas le revenu réel et ignore les charges fixes de l'activité.

Quelle pension en cas d'invalidité ?

Une pension assise sur une fraction du revenu annuel moyen, avec minimum et maximum réglementaires. Elle exige une incapacité reconnue et ne couvre qu'une partie de la perte : le contrat complémentaire complète.

Le capital décès du régime suffit-il ?

Un montant forfaitaire, versé sous conditions et bien inférieur à un an de revenu. Avec un emprunt professionnel, un bail ou des enfants à charge, le besoin est presque toujours supérieur.

Quel budget prévoir ?

Elle varie selon l'âge, le statut, le revenu assuré, la carence et les garanties. À âge égal, l'écart peut aller du simple au triple. L'étude préalable est gratuite et sans engagement.

Comment fonctionne la déduction loi Madelin ?

Les cotisations de prévoyance complémentaire sont déductibles du revenu imposable dans une limite calculée sur le plafond de la Sécurité sociale et sur le bénéfice. La déduction réduit le coût réel, elle ne l'annule pas.

Faut-il attendre un gros revenu pour se couvrir ?

Non : tout dépend de ce que vous ne pourriez pas payer pendant un arrêt. Un revenu modeste et des charges élevées rendent la couverture prioritaire.

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