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Prévoyance des travailleurs non salariés à Le Fœil : ce que votre caisse ne verse pas

Page rédigée et vérifiée par Corinne Morel, conseillère prévoyance et retraite — mise à jour octobre 2026.

Quand un travailleur non salarié s'arrête, l'indemnité journalière du régime est forfaitaire : elle ignore vos charges réelles. Artisan, commerçant, profession libérale ou gérant majoritaire, le calcul est le même et l'écart se creuse dès le deuxième mois. À Le Fœil, l'étude chiffre l'écart sur vos contrats, et un conseiller rappelle sous 24h. Sans frais et sans obligation — 06 12 03 44 52.

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En bref — elle ne se substitue ni aux droits du régime ni à la retraite : elle sert un revenu pendant l'arrêt, une rente en cas d'invalidité, un capital au décès. Le sujet n'est pas le tarif, mais le revenu qui s'évaporerait dès le mois suivant.

La prévoyance TNS, en une réponse

C'est un contrat qui sert un revenu pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Il s'ajoute aux droits du régime obligatoire, sans s'y substituer. À Le Fœil, il vise surtout artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires.

Le régime des TNS ouvre de vrais droits, calculés sur des bases faibles et forfaitaires. En arrêt, l'indemnité journalière ne suit pas le revenu déclaré et plafonne vite. Au bout de quelques semaines, l'écart avec le loyer, les crédits et les cotisations devient le vrai sujet.

Pourquoi passer par un point chiffré

Un devis lu seul ne dit rien : ce qui compte est l'écart entre vos garanties actuelles et vos charges réelles. L'étude repart des contrats en place et du dernier avis d'imposition. À âge égal, deux TNS peuvent avoir des besoins opposés.

Arrêt, invalidité, décès

Pendant l'arrêt

Trois paramètres font la différence : le délai de carence, le niveau d'indemnité et la durée de versement. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, quand la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : la définition compte plus que le taux

Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport à votre métier ou à toute activité possible. Deux définitions, deux réalités pour une profession libérale. La rente peut être temporaire ou viagère, et se cumuler avec la pension du régime.

Le capital décès

Le capital est fixé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint change le montant utile. Madelin allège les cotisations, jamais le capital versé.

Les cinq étapes du point prévoyance

  1. Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier
  2. Corinne Morel vous rappelle sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges fixes
  3. Vous transmettez vos contrats en cours et votre dernier avis d'imposition
  4. La comparaison se fait à charges égales, Madelin comprise
  5. Les options arrivent classées : vous choisissez, sans relance

Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.

Le prix de l'étude et le coût du contrat

L'étude ne vous coûte rien : son financement est prévu en amont, rappel inclus. Le contrat, lui, a un prix : il se lit avant la signature, jamais après. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon le revenu protégé
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon niveau de garantie
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon l'âge et le capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel

Le cadre local, à Le Fœil

Le Fœil compte 1 394 habitants, dans le département Côtes-d'Armor (Bretagne). Les 60 ans et plus y représentent 19,5 %, soit 281 personnes : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement. Les TNS de la commune relèvent de CARSAT Bretagne (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne).

Formalités locales : Mairie - Le Foeil, 2 place de la Mairie, 22800 Le Foeil. Téléphone : 02 96 74 91 26. Horaires : Lun-Jeu 09:00-12:00, 14:00-17:00 · Ven 09:00-12:00, 14:00-16:00 · Sam 09:00-12:00. Site de la mairie

Qui reprend votre dossier

Corinne Morel : j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus progressent par paliers. Je commence par les contrats en place et les charges fixes de Le Fœil, puis je chiffre le revenu qui manquerait en cas d'arrêt. L'étude ne coûte rien à Le Fœil et vous décidez ensuite. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.

Questions fréquentes — Le Fœil

Quelle indemnité pendant un arrêt ?

Une indemnité journalière calculée sur une base forfaitaire, versée à partir du quatrième jour et limitée à 360 indemnités sur trois ans. Elle ne suit pas le revenu réel et ignore les charges fixes de l'activité.

Que verse le régime si je ne peux plus travailler ?

Une pension calculée sur une fraction du revenu annuel moyen, avec un minimum et un maximum réglementaires. Elle exige une incapacité reconnue et ne couvre qu'une partie de la perte : le contrat complémentaire complète.

Le capital décès du régime suffit-il ?

C'est un montant forfaitaire, versé sous conditions et bien inférieur à un an de revenu. Avec un emprunt, un bail ou des enfants à charge, le besoin dépasse presque toujours ce montant.

Quel budget prévoir ?

Elle dépend de l'âge, du statut, du revenu assuré, du délai de carence et du niveau de garantie. À âge égal, l'écart peut aller du simple au triple. L'étude qui précède est gratuite, sans obligation.

À quoi sert la déduction ?

Les cotisations de prévoyance sont déductibles du revenu imposable, dans une limite liée au plafond de la Sécurité sociale et au bénéfice. Elle allège la facture, elle ne l'annule pas.

Faut-il attendre un gros revenu pour se couvrir ?

Non : la garantie s'apprécie sur ce que vous ne pourriez pas payer pendant un arrêt. Un revenu modeste avec des charges fixes élevées justifie souvent une couverture prioritaire.

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