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Prévoyance des travailleurs non salariés à Le Ban-Saint-Martin : ce que votre caisse ne verse pas

Page rédigée et vérifiée par Corinne Morel, conseillère prévoyance et retraite — actualisé en octobre 2026.

Quand un travailleur non salarié s'arrête, l'indemnité journalière du régime est forfaitaire : elle ignore vos charges réelles. Artisan, commerçant, profession libérale ou gérant majoritaire, le calcul est le même et l'écart se creuse dès le deuxième mois. À Le Ban-Saint-Martin, l'étude chiffre l'écart sur vos contrats, et un conseiller rappelle sous 24h. Gratuit et sans engagement — 06 12 03 44 52.

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Étude offerte Aucune obligation Réponse sous 24h Un seul interlocuteur Données jamais revendues

L'essentiel — la prévoyance ne remplace ni vos droits au régime obligatoire ni votre retraite : elle verse un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente en cas d'invalidité et un capital au décès. Le sujet n'est pas le tarif, mais le revenu qui s'évaporerait dès le mois suivant.

La prévoyance TNS, en une réponse

C'est un contrat qui verse un revenu de remplacement pendant un arrêt de travail, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. Il s'ajoute aux droits du régime obligatoire, sans s'y substituer. À Le Ban-Saint-Martin, il concerne d'abord les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants majoritaires.

Le régime des travailleurs non salariés ouvre de vrais droits, mais sur des bases basses et forfaitaires. En arrêt, l'indemnité journalière ne suit pas le revenu déclaré et plafonne vite. Au bout de quelques semaines, l'écart avec le loyer, les crédits et les cotisations devient le vrai sujet.

Ce que change une étude chiffrée

Un devis isolé n'apprend rien : tout est dans l'écart entre garanties et charges réelles. L'étude repart des contrats en place et du dernier avis d'imposition. Deux travailleurs non salariés du même âge peuvent avoir des besoins opposés.

Les trois garanties qui décident de tout

Arrêt de travail : indemnité forfaitaire et carence

Trois paramètres font la différence : le délai de carence, le niveau d'indemnité et la durée de versement. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, si la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : lire la définition

L'invalidité se mesure soit par rapport à votre métier, soit à toute activité. Deux définitions, deux réalités pour une profession libérale. La rente est temporaire ou viagère, et se cumule à la pension du régime.

Décès : ce que perçoivent réellement les proches

Le capital est fixé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint change le montant utile. Madelin allège les cotisations, jamais le capital versé.

Les cinq étapes du point prévoyance

  1. Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier
  2. Le rappel arrive sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges
  3. Vous transmettez vos contrats en cours et votre dernier avis d'imposition
  4. La comparaison se fait à charges égales, Madelin comprise
  5. Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance

Aucun engagement : l'étude peut s'arrêter au premier appel.

Combien ça coûte, et qu'est-ce qui est gratuit ?

L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont et le rappel est compris. Le contrat, lui, a un prix : il se lit avant la signature, jamais après. Le tableau distingue l'offert du reste à charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon revenu assuré
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon les garanties choisies
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon âge et capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel

Le cadre local, à Le Ban-Saint-Martin

Le Ban-Saint-Martin compte 4 617 habitants, dans le département Moselle (Grand Est). Les plus de 60 ans forment 21,7 % de la population, soit 900 habitants : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement. Les travailleurs non salariés de la commune dépendent de CARSAT Alsace-Moselle (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Alsace-Moselle).

Formalités locales : Mairie - Le Ban-Saint-Martin, 1 avenue Henri-II, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Téléphone : 03 87 30 13 15. Horaires : Lun-Ven 08:00-12:00, 14:00-17:00. Consulter le site

Qui étudie votre situation

Je suis Corinne Morel et j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups. Je commence par les contrats en place et les charges fixes de Le Ban-Saint-Martin, puis je chiffre le revenu qui manquerait en cas d'arrêt. L'étude ne coûte rien à Le Ban-Saint-Martin et vous décidez ensuite. Être recontacté — 06 12 03 44 52.

Questions fréquentes — Le Ban-Saint-Martin

Que verse le régime en cas d'arrêt de travail ?

Une indemnité journalière calculée sur une base forfaitaire, versée à partir du quatrième jour et limitée à 360 indemnités sur trois ans. Elle ne suit pas le revenu réel et ne couvre donc pas les charges fixes d'une activité.

Que verse le régime si je ne peux plus travailler ?

Une pension assise sur une fraction du revenu annuel moyen, avec minimum et maximum réglementaires. Elle exige une incapacité reconnue et ne couvre qu'une partie de la perte : le contrat complémentaire complète.

Que reçoivent mes proches ?

Un montant forfaitaire, versé sous conditions et bien inférieur à un an de revenu. Avec un emprunt professionnel, un bail ou des enfants à charge, le besoin est presque toujours supérieur.

Quel budget prévoir ?

Elle varie selon l'âge, le statut, le revenu assuré, la carence et les garanties. À âge égal, deux travailleurs non salariés peuvent payer du simple au triple. L'étude qui précède est gratuite, sans obligation.

Comment fonctionne la déduction loi Madelin ?

Les cotisations de prévoyance complémentaire sont déductibles du revenu imposable dans une limite calculée sur le plafond de la Sécurité sociale et sur le bénéfice. La déduction réduit le coût réel, elle ne l'annule pas.

Faut-il attendre un gros revenu pour se couvrir ?

Non : tout dépend de ce que vous ne pourriez pas payer pendant un arrêt. Un revenu modeste et des charges élevées rendent la couverture prioritaire.

Réservez un moment pour échanger — Le Ban-Saint-Martin

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Prêt à chiffrer le revenu que vous protégeriez à Le Ban-Saint-Martin ?

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