L'essentiel — elle ne se substitue ni aux droits du régime ni à la retraite : elle sert un revenu pendant l'arrêt, une rente en cas d'invalidité, un capital au décès. La vraie question n'est pas le tarif du contrat, mais le revenu qui disparaîtrait dès le mois prochain.
Qu'est-ce que la prévoyance d'un travailleur non salarié ?
C'est un contrat qui sert un revenu pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Il complète les droits du régime obligatoire, sans jamais s'y substituer. À Domblans, il concerne d'abord les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants majoritaires.
Le régime des TNS ouvre de vrais droits, calculés sur des bases faibles et forfaitaires. En arrêt, l'indemnité journalière ne suit pas le revenu déclaré et plafonne vite. Après quelques semaines, l'écart avec le loyer, les crédits et les cotisations prend le dessus.
Pourquoi passer par un point chiffré
Un devis isolé n'apprend rien : tout est dans l'écart entre garanties et charges réelles. L'étude repart des contrats en place et du dernier avis d'imposition. À âge égal, deux TNS peuvent avoir des besoins opposés.
Arrêt, invalidité, décès
Pendant l'arrêt
Trois paramètres font la différence : le délai de carence, le niveau d'indemnité et la durée de versement. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, quand la trésorerie ne tient pas trois mois.
Invalidité : la définition compte plus que le taux
Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport à votre métier ou à toute activité possible. Deux définitions, deux réalités pour un professionnel libéral. La rente peut être temporaire ou viagère, et se cumuler avec la pension du régime.
Décès : ce que perçoivent réellement les proches
Le capital est figé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint change le montant utile. Madelin allège les cotisations, jamais le capital versé.
Les cinq étapes du point prévoyance
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier
- Corinne Morel vous rappelle sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges fixes
- Vous envoyez vos contrats et votre avis d'imposition
- Les garanties sont comparées à charges égales, déduction Madelin chiffrée
- Les options arrivent classées : vous choisissez, sans relance
Aucun engagement : l'étude peut s'arrêter au premier appel.
Le prix de l'étude et le coût du contrat
L'étude ne vous coûte rien : son financement est prévu en amont, rappel inclus. Le contrat, en revanche, coûte : cela se lit avant de signer. Le tableau distingue l'offert du reste à charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Étude prévoyance | Relecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffré | Gratuit |
| Rappel de la conseillère | Cadrage du statut et des charges sous 24h | Gratuit |
| Cotisation arrêt de travail | Revenu de remplacement après carence | Selon revenu assuré |
| Cotisation invalidité | Rente ou capital selon le taux retenu | Selon niveau de garantie |
| Cotisation décès | Capital versé aux proches | Selon âge et capital |
| Déduction loi Madelin | Part de cotisation déduite du revenu imposable | Réduit le coût réel |
Ce qui vaut pour Domblans
Domblans compte 1 207 habitants, dans le département Jura (Bourgogne-Franche-Comté). Les plus de 60 ans forment 29,3 % de la population, soit 355 habitants : le besoin de protéger le revenu devient alors très concret. Les travailleurs non salariés de la commune dépendent de CARSAT Bourgogne-Franche-Comté (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté).
Formalités locales : Mairie - Domblans, 232 rue Désiré-Monnier, 39210 Domblans. Téléphone : 03 84 85 20 02. Horaires : Lun 09:00-12:00 · Mer 09:00-12:00 · Jeu 14:00-17:00 · Ven 09:00-12:00 · Sam 10:00-11:30. Consulter le site
Qui étudie votre situation
Corinne Morel : j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus progressent par paliers. Je pars des contrats en place et des charges fixes de Domblans, puis je chiffre le revenu perdu en cas d'arrêt. L'étude ne coûte rien à Domblans et vous décidez ensuite. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.