L'essentiel — elle ne se substitue ni aux droits du régime ni à la retraite : elle sert un revenu pendant l'arrêt, une rente en cas d'invalidité, un capital au décès. La vraie question n'est pas le tarif du contrat, mais le revenu qui disparaîtrait dès le mois prochain.
Qu'est-ce que la prévoyance d'un travailleur non salarié ?
C'est un contrat qui verse un revenu de remplacement pendant un arrêt de travail, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. Il s'ajoute aux droits du régime obligatoire, sans s'y substituer. À Bourogne, il vise surtout artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires.
Le régime des TNS ouvre de vrais droits, calculés sur des bases faibles et forfaitaires. Pendant un arrêt, l'indemnité journalière ne suit pas le revenu déclaré ; elle plafonne vite. Après quelques semaines, l'écart avec le loyer, les crédits et les cotisations prend le dessus.
Pourquoi passer par un point chiffré
Un devis lu seul ne dit rien : ce qui compte est l'écart entre vos garanties actuelles et vos charges réelles. L'étude repart des contrats en place et du dernier avis d'imposition. À âge égal, deux TNS peuvent avoir des besoins opposés.
Arrêt, invalidité, décès
Arrêt de travail : indemnité forfaitaire et carence
Trois paramètres font la différence : le délai de carence, le niveau d'indemnité et la durée de versement. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, quand la trésorerie ne tient pas trois mois.
Invalidité : la définition compte plus que le taux
L'invalidité se mesure soit par rapport à votre métier, soit à toute activité. Deux définitions, deux réalités pour un professionnel libéral. La rente peut être temporaire ou viagère, et se cumuler avec la pension du régime.
Décès : ce que perçoivent réellement les proches
Le capital est fixé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint change le montant utile. Madelin allège les cotisations, jamais le capital versé.
Les cinq étapes du point prévoyance
- Prénom, nom, téléphone, e-mail et le sujet : rien de plus
- Corinne Morel vous rappelle sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges fixes
- Vous transmettez vos contrats en cours et votre dernier avis d'imposition
- Les garanties sont comparées à charges égales, déduction Madelin chiffrée
- Les options arrivent classées : vous choisissez, sans relance
Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.
Combien ça coûte, et qu'est-ce qui est gratuit ?
L'étude ne vous coûte rien : son financement est prévu en amont, rappel inclus. Le contrat, lui, a un prix : il se lit avant la signature, jamais après. Le tableau distingue l'offert du reste à charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Étude prévoyance | Relecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffré | Gratuit |
| Rappel de la conseillère | Cadrage du statut et des charges sous 24h | Gratuit |
| Cotisation arrêt de travail | Revenu de remplacement après carence | Selon le revenu protégé |
| Cotisation invalidité | Rente ou capital selon le taux retenu | Selon les garanties choisies |
| Cotisation décès | Capital versé aux proches | Selon l'âge et le capital |
| Déduction loi Madelin | Part de cotisation déduite du revenu imposable | Réduit le coût réel |
Le cadre local, à Bourogne
Bourogne compte 1 792 habitants, dans le département Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté). Les plus de 60 ans forment 18,5 % de la population, soit 285 habitants : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement. Les travailleurs non salariés de la commune dépendent de CARSAT Bourgogne-Franche-Comté (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté).
Démarches sur place : Mairie - Bourogne, 5 rue des Écoles, 90140 Bourogne. Téléphone : 03 84 27 81 73. Horaires : Lun 14:00-18:00 · Mer 08:00-12:00, 14:00-18:00 · Ven 14:00-18:00. Consulter le site
Qui étudie votre situation
Corinne Morel : j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus progressent par paliers. Je pars des contrats en place et des charges fixes de Bourogne, puis je chiffre le revenu perdu en cas d'arrêt. L'étude est gratuite à Bourogne et vous restez libre d'y donner suite. Être recontacté — 06 12 03 44 52.