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Prévoyance des travailleurs non salariés à Bayonne : le revenu qui s'arrête avec vous

Guide rédigé et relu par Corinne Morel, conseillère prévoyance et retraite — actualisé en octobre 2026.

Quand un travailleur non salarié s'arrête, l'indemnité journalière du régime est forfaitaire : elle ignore vos charges réelles. Artisan, commerçant, profession libérale ou gérant majoritaire : le calcul ne change pas et l'écart se creuse dès le deuxième mois. À Bayonne, l'étude chiffre cet écart à partir de vos contrats, puis un conseiller vous rappelle sous 24h. Sans frais et sans obligation — 06 12 03 44 52.

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L'essentiel — la prévoyance ne remplace ni vos droits au régime obligatoire ni votre retraite : elle verse un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente en cas d'invalidité et un capital au décès. Le sujet n'est pas le tarif, mais le revenu qui s'évaporerait dès le mois suivant.

La prévoyance TNS, en une réponse

C'est un contrat qui verse un revenu de remplacement pendant un arrêt de travail, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. Il s'ajoute aux droits du régime obligatoire, sans s'y substituer. À Bayonne, il concerne d'abord les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants majoritaires.

Le régime des TNS ouvre de vrais droits, calculés sur des bases faibles et forfaitaires. Pendant un arrêt, l'indemnité journalière ne suit pas le revenu déclaré ; elle plafonne vite. Au bout de quelques semaines, l'écart avec le loyer, les crédits et les cotisations devient le vrai sujet.

Pourquoi passer par un point chiffré

Un devis lu seul ne dit rien : ce qui compte est l'écart entre vos garanties actuelles et vos charges réelles. L'étude repart des contrats en place et du dernier avis d'imposition. Deux travailleurs non salariés du même âge peuvent avoir des besoins opposés.

Arrêt, invalidité, décès

Arrêt de travail : indemnité forfaitaire et carence

Trois paramètres font la différence : le délai de carence, le niveau d'indemnité et la durée de versement. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, quand la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : la définition compte plus que le taux

Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport à votre métier ou à toute activité possible. Deux définitions, deux réalités pour un professionnel libéral. La rente peut être temporaire ou viagère, et se cumuler avec la pension du régime.

Décès : ce que perçoivent réellement les proches

Le capital est fixé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint change le montant nécessaire. La déduction loi Madelin allège les cotisations, jamais le capital versé.

Les cinq étapes du point prévoyance

  1. Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier
  2. Corinne Morel vous rappelle sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges fixes
  3. Vous transmettez vos contrats en cours et votre dernier avis d'imposition
  4. Les garanties sont comparées à charges égales, déduction Madelin chiffrée
  5. Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance

Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.

Combien ça coûte, et qu'est-ce qui est gratuit ?

L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont et le rappel est compris. Le contrat, lui, a un prix : il se lit avant la signature, jamais après. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon le revenu protégé
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon niveau de garantie
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon l'âge et le capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel

Ce qui vaut pour Bayonne

Bayonne compte 52 749 habitants, dans le département Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine). Les plus de 60 ans forment 24,9 % de la population, soit 12 185 habitants : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement. Les travailleurs non salariés de la commune dépendent de CARSAT Aquitaine (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine).

Secteurs concernés à Bayonne (18) : Mousserolles, Saint-Étienne-Arrousets, Petit Bayonne, Centre Ville-Hôtel de Ville, Citadelle, Saint-Esprit.

Démarches sur place : Mairie - Bayonne, 1 avenue Maréchal-Leclerc, 64100 Bayonne. Téléphone : 05 59 46 60 60. Horaires : Lun-Ven 09:00-12:00, 13:30-17:00. Consulter le site

Qui reprend votre dossier

Je suis Corinne Morel et j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups. Je commence par les contrats en place et les charges fixes de Bayonne, puis je chiffre le revenu qui manquerait en cas d'arrêt. L'étude ne coûte rien à Bayonne et vous décidez ensuite. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.

Questions fréquentes — Bayonne

Que verse le régime en cas d'arrêt de travail ?

Une indemnité journalière forfaitaire, servie dès le quatrième jour et plafonnée à 360 indemnités sur trois ans. Elle ne suit pas le revenu réel et ignore les charges fixes de l'activité.

Quelle pension en cas d'invalidité ?

Une pension assise sur une fraction du revenu annuel moyen, avec minimum et maximum réglementaires. Elle suppose une incapacité reconnue et ne couvre qu'une partie de la perte de revenu : le contrat complémentaire prend le relais.

Le capital décès du régime suffit-il ?

C'est un montant forfaitaire, versé sous conditions et bien inférieur à un an de revenu. Avec un emprunt professionnel, un bail ou des enfants à charge, le besoin est presque toujours supérieur.

Quel budget prévoir ?

Elle varie selon l'âge, le statut, le revenu assuré, la carence et les garanties. À âge égal, l'écart peut aller du simple au triple. L'étude qui précède est gratuite, sans obligation.

À quoi sert la déduction ?

Les cotisations de prévoyance sont déductibles du revenu imposable, dans une limite liée au plafond de la Sécurité sociale et au bénéfice. Elle allège la facture, elle ne l'annule pas.

Faut-il attendre un gros revenu pour se couvrir ?

Non : tout dépend de ce que vous ne pourriez pas payer pendant un arrêt. Un revenu modeste avec des charges fixes élevées justifie souvent une couverture prioritaire.

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